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Sont listés ci-dessous les décrets et arrêtés en relation avec le développement professionnel continu (DPC) :

  • Décret no 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l’attribution de missions dans le cadre du DPC des professions de santé en l’absence de conseils nationaux professionnels (lien) ;
  • Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions (lien) ;
  • Décret n o 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du DPC des professionnels de santé (lien) ; 
  • Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 (lien).